Permis probatoire (6 points)
|
Si vous avez perdu 1 ou 2 points, il est possible de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous permettra de regagner jusqu'à 4 points (dans la limite des 6 points maxi du permis probatoire).
Vous pouvez également récupérer tous vos points après 3 ans sans infraction (après le dernier retrait de points) dans ce cas vous obtenez automatiquement 12 points.
Si vous commettez une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus, vous devrez obligatoirement suivre un stage dans les 4 mois suivant le moment où vous avez reçu la lettre recommandée vous informant du retrait de points.
Une attestation est délivrée en fin de stage. Elle permet le remboursement de l'amende et de gagner 4 points (sans pour autant dépasser le total des 6 points pendant la période probatoire).
Le fait de ne pas suivre ce stage vous expose à des poursuites par le procureur de la République impliquant une amende de 135 euros et une suspension de permis pouvant aller jusqu'à 3 ans.
Si dans une période de 2 ans après avoir suivi un stage, vous êtes dans l'obligation d'en suivre un à nouveau, l'amende vous sera rembousée mais vous ne pourrez pas récupérer de points.
Si vous perdez en une ou plusieurs fois vos 6 points, votre permis est invalidé.
Il ne sera pas possible de suivre un stage de récupération de points et il vous sera interdit de conduire pendant 6 mois.
A la fin des 6 mois, vous pourrez repasser votre permis (code et conduite) après un examen médical et psychotechnique.
Le dépôt du dossier et la demande d'examens médicaux peuvent être accomplis dès le début du 5e mois d'interdiction de conduire.
Si vous perdez une 2e fois la totalité des points dans une période de 5 ans, le délai d'interdiction de conduire (et de passage d'un examen du permis) passe de 6 mois à 1 an.
Permis à 12 points (après la période probatoire)
|
Si vous avez perdu une partie de vos points, vous avez deux possibilités :
- Vous retrouvez vos 12 points si vous conduisez pendant 3 ans sans infraction entraînant un retrait de points.
- Vous suivez un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous permettra de regagner jusqu'à 4 points (dans la limite des 12 points maxi).
- Un stage de sensibilisation ne peut se faire qu'une fois tous les 2 ans.
Si vous avez perdu la totalité de vos 12 points, votre permis est invalidé.
Il vous sera interdit de conduire un véhicule dont la conduite nécessite un permis pendant 6 mois (ce qui veut dire que vous perdez tous vos permis si vous en avez plusieurs).
Si vous perdez une 2e fois la totalité des points dans une période de 5 ans, le délai d'interdiction de conduire (et de passage d'un examen du permis) passe de 6 mois à 1 an.
A la fin des 6 mois il faut :
- passer un examen médical et psychotechnique favorable,
- repasser uniquement le code si vous aviez votre permis depuis plus de 3 ans et si vous faites votre demande de permis moins de 3 mois après la fin du délai d'interdiction de conduire,
- repasser le code et la conduite si vous aviez votre permis depuis moins de 3 ans ou si votre permis a été annulé ou invalidé pendant 1 an ou plus.
Si votre permis a été annulé par le juge ou invalidé par perte totale de points, quelle que soit la durée d'interdiction de repasser l'examen, le nouveau permis obtenu à partir du 1er mars 2004 sera un permis probatoire (6 points pendant 3 ans).
ANNULATION : permis annulé par un juge
INVALIDATION : le permis n'est plus valable par perte totale des points |
